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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations de la session 17801130

Catégorie "Acceptation du don gratuit et autres impositions"



Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions 		17801207(03)
Les commissaires du roi acceptent les trois millions de don gratuit consentis par les Etats, avec les conditions qui l'accompagnent Action royale
Impôts
Acceptation du don gratuit et autres impositions 		17801209(01)
Les commissaires du roi ont accepté le don gratuit de trois millions de livres accordé par les Etats Action royale